Bordereau de remise de cheques banque postale


Si vos Soldes comportent plusieurs devises, vous pourrez effectuer un choix lors du retrait de fonds mais, à moins qu'il n'en soit convenu autrement, le retrait se fera dans la devise d'ouverture d'origine de votre Compte.
"Risque de fonds insuffisants" désigne le risque qu'une banque annule un paiement approvisionné au moyen d'un compte bancaire au motif qu'il n'y avait pas de fonds suffisants sur le compte bancaire pour effectuer le paiement.
Cela signifie que vous ne pouvez pas envoyer de paiements pour des Transactions personnelles sur des Comptes enregistrés en Inde ou au Brésil ;.2.3 L'expéditeur paie la Commission.Sauf indication contraire de notre part, vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser votre Instrument de paiement ou votre Compte alors que celui-ci est suspendu ou a été fermé.Durée du Contrat et Fermeture de votre Compte Le présent Contrat entre en vigueur lorsque vous ouvrez un Compte PayPal et prend fin lorsque votre Compte est fermé pour quelque raison que ce soit, sauf si le présent Contrat reste en vigueur après la résiliation.Le terme "Virement différé" est défini à l'article.7.4.3 Votre Ordre de paiement pour un Virement.Dans de telles hypothèses, vous déclarez et garantissez à PayPal qu'au moment où vous avez conclu le présent Contrat ou tout autre accord relatif au service considéré, vous êtes un Client professionnel et acceptez par la présente qu'il soit dérogé aux articles suivants du présent.Vous accordez à PayPal le droit de soumettre à nouveau tout débit bancaire que vous avez autorisé et qui est retourné pour fonds insuffisants ou non collectés.A4.2 Un paiement pour " Transaction personnelle " implique l'envoi d'argent (initié depuis l'option "Proches" du flux d'envoi d'argent) à des amis ou membres de votre famille ou la réception d'argent sur votre Compte PayPal en provenance d'amis ou de membres de votre famille, sans.
Utiliser les services d'un tiers autorisé pour accéder à vos Informations personnelles Si vous autorisez : un fournisseur tiers autorisé par la loi applicable à fournir des services d'informations personnelles Fournisseur AIS permettant d'accéder à des informations sur votre Compte en votre nom ; ou un émetteur.
Vous pouvez signaler un Litige ou déposer une Réclamation auprès de PayPal ou contacter votre société émettrice de cartes de paiement afin de faire valoir vos droits en matière d'Opposition.
Vous devez également immédiatement nous informer si vous avez des raisons de penser quune erreur a été commise sur votre Compte.
Si vous n'avez pas sélectionné de Source d'approvisionnement préférée ou si votre Source d'approvisionnement préférée n'est pas disponible, PayPal obtiendra la Monnaie électronique sur votre Solde pour couvrir le montant de votre Ordre de paiement dans la mesure disponible parmi les sources suivantes et selon.
En ouvrant un Compte Professionnel PayPal et en acceptant les termes et conditions décrits au présent Contrat, vous reconnaissez que vous ne créez pas le Compte principalement à des fins personnelles ou familiales.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la Protection des Marchands PayPal?
"Utilisateur "vous" ou "votre" vous désigne, ou toute autre personne ou entité concluant le présent Contrat ou utilisant le Service.Le taux de change de la transaction applicable à votre conversion peut être appliqué immédiatement et sans notification.Lorsque vous (et non PayPal) proposez une conversion de devise au niveau du point de vente, vous devrez informer l'acheteur du taux de change et de tous concour bibliothécaire territorial frais qui seront appliqués à la transaction de paiement.Il est très important que vous informiez PayPal immédiatement si vous avez des raisons de croire que l'une des situations suivantes s'est présentée : (i) une transaction non autorisée a été effectuée depuis votre Compte ; (ii) un accès non autorisé est survenu sur votre Compte ; (iii).PayPal vous informera du montant du paiement par Prélèvement sepa et du délai au terme duquel PayPal collectera le montant sur le compte bancaire, avec la confirmation d'achat.5.4 PayPal et vos clients.A1.1 Commission pour un paiement de Transaction personnelle Nationale Activité Commission Envoi d'un paiement de transaction personnelle nationale Gratuit (lorsqu'aucune conversion de devise n'est nécessaire).2 Commission pour un paiement de Transaction personnelle transfrontalière.2.1 Paiements de transaction personnelle transfrontalière envoyés dans l'EEE en euros.L'activité principale de PayPal est l'émission de Monnaie électronique et la fourniture de services étroitement liés à cette émission.Tous les paiements qui sont revus dans le cadre de la procédure de Vérification du paiement peuvent toujours faire l'objet d'une annulation ultérieure conformément aux termes du présent Contrat, mais pourront bénéficier du Programme de Protection des Marchands PayPal s'ils répondent aux critères dudit programme.Vous pouvez également tenter de résoudre un problème directement avec le vendeur en signalant un Litige dans le Gestionnaire de litiges PayPal.Pour en savoir plus sur la cssf, vous pouvez la contacter sur :, ou vous rendre sur le site de Résolution des litiges en ligne de l'UE : /consumers/odr.Dont le siège social est situé au 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg, et inclut ses successeurs ainsi que toute personne à qui elle a cédé ses droits en application du présent Contrat.


[L_RANDNUM-10-999]
Sitemap