Remise des palmes académiques en martinique




remise des palmes académiques en martinique

911-78 à la place.
Fait à Paris, le Pour le ministre et par walibi reduction délégation : Le directeur du cabinet, Louis Cros.Seuls, les préfets auront donc désormais à recevoir des autorités académiques ou militaires, des présentations motivées qu'ils grouperont et transmettront en connaissance de cause au département de l'instruction publique.Fait le Nicolas Sarkozy.Du Page 9219 rapport AU PRÉsident DE LA RÉpublique franÇaise Paris, le 11 septembre 1924.Fait à Paris, le Félix Faure.Les distinctions décernées dans les cérémonies officielles seront prises sur les contingents respectifs attribués aux membres de l'enseignement public et aux personnes étrangères à cet enseignement.
Les distinctions prévues à l'article 1er sont conférées par le ministre sur la proposition d'une des sections du comité des travaux historiques et scientifiques et sur l'avis conforme de la commission centrale, après rapports spéciaux de l'inspecteur d'académie et du préfet.
Toutefois, en cas d'égalité de voix, le vote du président est prépondérant.
Aux personnes qui auront contribué effectivement au développement des œuvres complémentaires de l'école sur la proposition de l'inspecteur d'académie et au développement de l'enseignement technique et des œuvres qui en dépendent sur la proposition du sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement technique.Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'éducation, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.Les officiers des académies.L'on obtiendrait ainsi deux promotions sensiblement égales : celle de janvier accrue, dans une proportion importante, mais dont le travail de préparation s'effectue au moment où les services sont au complet ; celle de juillet déchargée.500.000 propositions, plus souple, en même.Il est cré parmi les gradués fonctionnaires de lUniversité, des titres honorifiques destinés à distinguer les fonctions éminentes, et à récompenser les services rendus à lenseignement.Les articles 2 et 6 du décret du ont modifiés ainsi qu'il suit : Art.Celle-ci est présidée par un membre de l'Ordre des Palmes académiques, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire.Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( ).Le paragraphe 7 de l'article 1er du décret du est modifié de la façon suivante :.Du Page 6737 Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Vu les décrets des 27 décembre 1866, 24 décembre 1885, 27 décembre 1900 et Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art.B) Les membres du corps enseignant des centres d'apprentissage et des cours professionnels publics doivent justifier de la possession de la médaille de vermeil instituée par l'arrêté du Les membres de l'enseignement professionnel privé ne pouvant justifier de la possession de cette distinction doivent avoir.Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1961.Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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